Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur Marciia – Cindy Miguel, auto-entrepreneur 24ter rue du Faubourg Saint-Jean, 21200 Beaune, France SIRET : 839 457 355 00031 Contact : contact@marciia.com
Article 2 – Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site marciia.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site marciia.com dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Marciia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Marciia se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.
Article 6 – Paiement Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou Apple Pay, via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires du client sont cryptées et ne sont pas conservées par Marciia.
Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées selon les conditions détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur le site. Marciia ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou d'une adresse de livraison erronée fournie par le client.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles fabriqués à la demande ou personnalisés selon les spécifications du client.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Marciia à contact@marciia.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@marciia.com.
Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Beaune seront saisis. Le droit français est applicable.